Mesnil sur Iton ou la disparition programmée de Damville ?
(ou la confiscation de la démocratie)
Ca y est. Le processus est en cours. Les communes de Damville, Condé-sur-Iton, Gouville, Le Roncenay-Authenay, Manthelon et le Sacq vont fusionner pour créér une "super-commune nouvelle" dont le nom sera "Le Mesnil-sur-Iton".
Chronique d'une mort annoncée. Damville disparaîtra au 1er janvier 2016.
Le conseil municipal de Damville en avait discuté au mois de juin… et c'est à l'unanimité qu'il avait accepté la création de la "nouvelle commune". Mais le compte-rendu public de la délibération n'a été affiché que fin septembre. Du coup, la population a-t-elle été loyalement informée… et associée ?
La "super-commune" sera gérée par l'ensemble des conseillers municipaux des six communes qui deviendront des "communes déléguées". On ne sait pas encore qui sera le "super-maire" de la "super-commune"… (Le Maire de la commune la plus importante… ?)
La réunion publique d'information s'est tenue vendredi le 9 octobre à la salle des fêtes de Damville et a rassemblé près de deux cents personnes. Le maire de Damville, M. Jean-Pascal Levée, entouré des élus des cinq autres communes, a pris la parole et a présenté le projet (ou plutôt : le fait accompli).
Si j'ai bien compris, cette "nouvelle commune" permettrait de bénéficier de subventions supérieures à celles que pourraient percevoir la totalité de chacune des communes à titre individuel. C'est l'objectif du gouvernement que créer des superstructures englobant les entités locales pour "rationaliser" la gestion et l'organisation de l'Etat.
Le maire de Damville a exposé l'historique de la démarche. Tout part d'un coup de fil des services fiscaux qui informent les élus des (prétendus) intérêts que présente une telle fusion. Les maires des six communes se contactent, font connaissance, discutent entre eux, en parlent à leurs conseils municipaux respectifs… La Préfecture appuie le projet, propose des schémas financiers virtuels laissant apparaître les hypothétiques avantages de l'opération, un nom est même trouvé à la nouvelle commune, et tout semble bien engagé. Ainsi est née la nouvelle commune à l'appellation mystérieuse de "Mesnil sur Iton".
Fallait-il un nom médiéval… pour dénommer une ville nouvelle a demandé une personne…
Lors de la réunion, d'emblée, la première question a porté sur un point crucial. Et la personne de souligner que se met en route un processus de fusion, (donc à terme, la dissolution des communes), sans qu'à aucun moment la population n'ait été consultée. Sur quel critère ce processus s'est-il initié ? De toute évidence sur le critère financier et sur la pression de l'Etat qui désire imposer la redécoupe du territoire national. Le calendrier de la fusion est extrêmement serré — tout doit se réaliser pour janvier 2016. Quelle précipitation ! Pourquoi une telle urgence ? Ordonnance du gouvernement, nous dit-on, oubliant que ce dernier ne survivra pas à l'élection présidentielle de 2017.
Quelque chose a coincé lors de la réunion publique. Et c'est ressorti immédiatement. "Tout se fait sans l'assentiment des citoyens", a dit en substance une personne de l'assemblée. "Faut-il s'engager avec précipitation dans une telle opération, sans y associer la population? Précipitation pour empêcher que l'opinion ait le temps de s'organiser ?" Les élus — mesdames et messieurs les maires — avez-vous cédé à la pression financière ( au chantage que l'Etat exerce sur vous ? ) et avez-vous oublié que rien ne peut se faire sans l'accord de la population ? Il en résulte une tension dans la population. Tout se fait entre élus, en accord avec les services de l'Etat. Mais la population n'est-elle pas tenue à l'écart ? Cette réunion publique n'a pas été consultative, mais l'occasion, pour les élus des six communes, de présenter un état de fait qu'ils ont été eux-même plus ou moins obligés d'accepter.
Une personne a posé la question de la légitimité qu'auraient les élus à organiser une telle opération. C'est avec une certaine légèreté qu'il lui a été répondu : "Etant élus, nos maires bénéficient de la délégation de pouvoir les autorisant à mener ce projet". Oh la vilaine réponse convenue, me suis-je dit ! Cherche-t-on à déposséder le citoyen de sa faculté de dire "non" ? — Ou de dire "oui" ? Car rien ne prouve que la réponse populaire serait négative. Je pense même que la population des communes concernées dirait "oui". Mais question de principe, il faut absolument associer "le Peuple" à ces décisions quand elles engagent l'avenir des communes. Par correction et respect pour le Peuple — dont nous sommes tous. Et si le Peuple dit "non", alors il faut l'accepter — et cesser de lui imposer des décisions : les citoyens ne sont pas des élèves de l'école primaire à qui l'on ordonne d'obtempérer. Je crois qu'au fond, si l'on avait bien expliqué les enjeux, les gens auraient dit "oui". C'est une question de méthode… Mais le peuple a aussi le droit de dire "non". C'est son privilège, et les élus doivent l'accepter.
Etre élu confère du pouvoir, mais surtout de la responsabilité. Invoquer la délégation de pouvoir face à une question aussi cruciale que celle de l'existence de nos communes m'est apparu comme une compréhension hasardeuse du rôle de l'élu. L'élu doit rendre compte à la population et l'associer à la décision et au processus. Sans vouloir porter d'accusations, je crois que dans ce dossier, les élus ont voulu bien faire, et faire vite… parce que la pression de l'Etat était forte. Il y avait là une sorte de panique, pour faire au mieux et rapidement… A mon sens, ils auraient dû dire : "Hé là ! Pas si vite ! Rien ne presse et Damville, qui a un millénaire d'existence ne peut pas être effacé d'un trait de bureaucrate."
(ou la confiscation de la démocratie)
Ca y est. Le processus est en cours. Les communes de Damville, Condé-sur-Iton, Gouville, Le Roncenay-Authenay, Manthelon et le Sacq vont fusionner pour créér une "super-commune nouvelle" dont le nom sera "Le Mesnil-sur-Iton".
Chronique d'une mort annoncée. Damville disparaîtra au 1er janvier 2016.
Le conseil municipal de Damville en avait discuté au mois de juin… et c'est à l'unanimité qu'il avait accepté la création de la "nouvelle commune". Mais le compte-rendu public de la délibération n'a été affiché que fin septembre. Du coup, la population a-t-elle été loyalement informée… et associée ?
La "super-commune" sera gérée par l'ensemble des conseillers municipaux des six communes qui deviendront des "communes déléguées". On ne sait pas encore qui sera le "super-maire" de la "super-commune"… (Le Maire de la commune la plus importante… ?)
La réunion publique d'information s'est tenue vendredi le 9 octobre à la salle des fêtes de Damville et a rassemblé près de deux cents personnes. Le maire de Damville, M. Jean-Pascal Levée, entouré des élus des cinq autres communes, a pris la parole et a présenté le projet (ou plutôt : le fait accompli).
Si j'ai bien compris, cette "nouvelle commune" permettrait de bénéficier de subventions supérieures à celles que pourraient percevoir la totalité de chacune des communes à titre individuel. C'est l'objectif du gouvernement que créer des superstructures englobant les entités locales pour "rationaliser" la gestion et l'organisation de l'Etat.
Le maire de Damville a exposé l'historique de la démarche. Tout part d'un coup de fil des services fiscaux qui informent les élus des (prétendus) intérêts que présente une telle fusion. Les maires des six communes se contactent, font connaissance, discutent entre eux, en parlent à leurs conseils municipaux respectifs… La Préfecture appuie le projet, propose des schémas financiers virtuels laissant apparaître les hypothétiques avantages de l'opération, un nom est même trouvé à la nouvelle commune, et tout semble bien engagé. Ainsi est née la nouvelle commune à l'appellation mystérieuse de "Mesnil sur Iton".
Fallait-il un nom médiéval… pour dénommer une ville nouvelle a demandé une personne…
Lors de la réunion, d'emblée, la première question a porté sur un point crucial. Et la personne de souligner que se met en route un processus de fusion, (donc à terme, la dissolution des communes), sans qu'à aucun moment la population n'ait été consultée. Sur quel critère ce processus s'est-il initié ? De toute évidence sur le critère financier et sur la pression de l'Etat qui désire imposer la redécoupe du territoire national. Le calendrier de la fusion est extrêmement serré — tout doit se réaliser pour janvier 2016. Quelle précipitation ! Pourquoi une telle urgence ? Ordonnance du gouvernement, nous dit-on, oubliant que ce dernier ne survivra pas à l'élection présidentielle de 2017.
Quelque chose a coincé lors de la réunion publique. Et c'est ressorti immédiatement. "Tout se fait sans l'assentiment des citoyens", a dit en substance une personne de l'assemblée. "Faut-il s'engager avec précipitation dans une telle opération, sans y associer la population? Précipitation pour empêcher que l'opinion ait le temps de s'organiser ?" Les élus — mesdames et messieurs les maires — avez-vous cédé à la pression financière ( au chantage que l'Etat exerce sur vous ? ) et avez-vous oublié que rien ne peut se faire sans l'accord de la population ? Il en résulte une tension dans la population. Tout se fait entre élus, en accord avec les services de l'Etat. Mais la population n'est-elle pas tenue à l'écart ? Cette réunion publique n'a pas été consultative, mais l'occasion, pour les élus des six communes, de présenter un état de fait qu'ils ont été eux-même plus ou moins obligés d'accepter.
Une personne a posé la question de la légitimité qu'auraient les élus à organiser une telle opération. C'est avec une certaine légèreté qu'il lui a été répondu : "Etant élus, nos maires bénéficient de la délégation de pouvoir les autorisant à mener ce projet". Oh la vilaine réponse convenue, me suis-je dit ! Cherche-t-on à déposséder le citoyen de sa faculté de dire "non" ? — Ou de dire "oui" ? Car rien ne prouve que la réponse populaire serait négative. Je pense même que la population des communes concernées dirait "oui". Mais question de principe, il faut absolument associer "le Peuple" à ces décisions quand elles engagent l'avenir des communes. Par correction et respect pour le Peuple — dont nous sommes tous. Et si le Peuple dit "non", alors il faut l'accepter — et cesser de lui imposer des décisions : les citoyens ne sont pas des élèves de l'école primaire à qui l'on ordonne d'obtempérer. Je crois qu'au fond, si l'on avait bien expliqué les enjeux, les gens auraient dit "oui". C'est une question de méthode… Mais le peuple a aussi le droit de dire "non". C'est son privilège, et les élus doivent l'accepter.
Etre élu confère du pouvoir, mais surtout de la responsabilité. Invoquer la délégation de pouvoir face à une question aussi cruciale que celle de l'existence de nos communes m'est apparu comme une compréhension hasardeuse du rôle de l'élu. L'élu doit rendre compte à la population et l'associer à la décision et au processus. Sans vouloir porter d'accusations, je crois que dans ce dossier, les élus ont voulu bien faire, et faire vite… parce que la pression de l'Etat était forte. Il y avait là une sorte de panique, pour faire au mieux et rapidement… A mon sens, ils auraient dû dire : "Hé là ! Pas si vite ! Rien ne presse et Damville, qui a un millénaire d'existence ne peut pas être effacé d'un trait de bureaucrate."
Cette décision engage l'existence même des communes. A terme, elles seront appelées à se dissoudre à la faveur de la "super commune".
Est-ce une décision pouvant être prise en comité restreint ? Certes il existe la délégation de pouvoir. Nous respectons nos conseillers municipaux, leur bonne volonté et leur dévouement. "Mais se sont-ils demandés s'ils étaient mandatés pour décider de l'existence même des communes dont ils sont les délégués ?"
Loin de moi l'idée d'accuser nos élus locaux. Car ce projet de fusion des communes n' émane pas d'eux. C'est, une fois de plus, une idée provenant de sommet de la pyramide du pouvoir. Les élus ne sont que les intermédiaires soumis aux ordres de ce pouvoir central dont ils exécutent et relaient les décisions. Mais qui les oblige à "obéir" ? Quel est cet état d'esprit de "soumission" ? Je ne suis pas dans leurs confidences et je ne connais pas le détail des pressions qu'ils ont pu subir… Mais ils auraient pu dire "Stop."
A plusieurs reprises, le Maire de Damville a dû reconnaître que "les choses étaient entre les mains du Préfet". C'est donc bien de là que venaient les "aimables encouragements".
Ces projets de "communes nouvelles" sortent droit du Ministère des Finances, où ils ont été préparés de longue date par des technocrates. Ces derniers imposent leurs critères (financiers) aux élus, et les élus y croient, sur foi des prospectives fournies par le même Ministère. Or on sait très bien que toutes les projections économiques du Ministère des Finances sont fausses. Autant de fictions économiques fantaisistes ne correspondant jamais à la réalité.
Quant aux promesses du gouvernement de doter plus richement les communes nouvelles… Qui peut y croire ? Ces promesses ne concernent que ceux qui y croient et n'engagent pas celui qui les émet. 5 % de dotation supplémentaire ? En contrepartie, dissoudre nos communes, pour une poignée d'euros ? Et dans 4 ans, la nouvelle commune aura changé de statut car elle dépassera les 5000 habitants, et de nouvelles charges très lourdes pèseront sur le budget, comme l'aménagement obligatoire des aires de stationnement pour les gens du voyage. Et cela, nos élus n'y ont pas pensé…
Une habitante du Sacq m'a dit :
"Etait-ce une nécessité que vouloir créer une "super commune" qui ne correspond à aucune nécessité géographique, aucune référence historique, aucune assise populaire vitale et culturelle ?"
Un habitant de Manthelon m'a dit :
"Voici une nouvelle commune, sortie du néant, à qui l'on donne un nom médiéval pour faire croire à une historicité ? Le choix du nom est symptomatique du malaise. En effet, où est-il, le "Mesnil" en cause ?"
Un chef d'entreprise, bien connu dans la région m'a dit :
"C'est invraisemblable. Mon entreprise participe à la vie locale en payant des taxes considérables. Et dans cette affaire, les entrepreneurs, les artisans, personne n'a été consulté. C'est une fâcheuse manière de faire de la politique."
Cette "super-commune" qui naîtra dès 2016 aura bien entendu besoin d'un bureau, secrétaire, assistant, photocopieuse, téléphone, ordinateur… Une nouvelle administration sous les ordres de quel "super-élu" qui touchera bien évidemment son indemnité. Et elle sera bien méritée, car la charge de travail sera plus importante. Tout cela engloutira les 5% supplémentaires promis…
L'objectif est politique, au niveau national. Et il faut s'en rendre compte. Il vise à dissoudre peu à peu les identités locales, de neutraliser les caractères, d'anesthésier les tempéraments locaux, d'amidonner tout ce qui pourrait constituer une forme de "résistance" populaire et démocratique face à un Etat de plus en plus autoritaire. Nos braves élus, la main sur le cœur, croient en toute honnêteté sauver et préserver les subsides et les subventions, alors qu'ils se retrouvent, le couteau sous la gorge et se croient obligés d'accepter. L'Etat vous coupe l'artère si vous n'obtempérez pas. Les élus sont les premières victimes, car les critiques leur retombent directement dessus et ce sont eux qui sont soumis aux suffrages lors de élections. Les technocrates, eux, sont bien tranquilles derrière leurs chiffres, et les préfets, fonctionnaires de l'Etat, n'ont de compte à rendre qu'au Prince. Pas au Peuple.
L'Etat central a décidé. Aux élus locaux de mettre en œuvre la dissolution progressive des communes dont on leur demande d'oublier qu'ils en sont eux-même l'émanation. Par conséquent, on assistera dans peu de temps à la disparition des communes… et des élus, qui auront eux-même mis en place le processus de leur propre désintégration. L'Etat central entend contrôler, ordonner la vie publique à tous les échelons… en les supprimant. A noter aussi que la suppression des communes entraine la suppression du nombre d'élus… et notamment des Maires dont on sait que leurs signatures sont précieuses lorsqu'il s'agit de valider les candidatures à la Présidence ce la République qui sont tenus d'obtenir des parainnages d'au moins 500 élus… Moins de Maires, moins de parrainages disponibles.
La bonne réponse à ce processus serait que les maires de France se mobilisent, ainsi que le Sénat, et s'opposent fermement aux injonctions gouvernementales. S'opposer au critère quasi-sacré des "finances" qui conditionne tous les esprits et d'y répondre par les notions d'identité, de cohérence culturelle, et le respect de la volonté réelle des populations. En un mot, cela s'appelle entrer "en Résistance"… et c'est le rôle même de la démocratie que savoir résister au fascisme de la doctrine financière.
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